Protection de données personnelles
Politique de confidentialité
BdS & Associés s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur effectués à partir du site www.bds-et-associes.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés de 1978. Ainsi, la société s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs.
Définitions
« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données dites sensibles (origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale) ne sont pas collectées sur le site de BdS & Associés.
« Traitement » correspond aux opérations réalisées sur les données collectées des personnes concernées.
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est BdS & Associés.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
« L’Utilisateur » correspond à toute personne venant visiter le site.
Traitement des données personnelles
En lien avec la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, BdS & Associés s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement;
- Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes (cf 5. Finalités de la présente politique);
- Puissent exercer les droits des personnes concernées;
- Soient conservées de façon proportionnelle aux finalités poursuivies;
- Fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une sécurité des données des Utilisateurs.
Responsable de traitement
Celui qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués par le présent site est BdS & Associés. Pour toute question concernant la présente politique, pour toute demande de rectification, suppression des données collectées ou refuser les cookies, l’Utilisateur pourra contacter, en fournissant une copie d’un titre d’identité, le délégué à la protection des données à caractère personnel de BdS & Associés soit par :
- Voie postale : BdS & Associés, 58-60, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS
- Voie électronique : direction@bdsetassocies.com
Données collectées
BdS & Associés s’engage à respecter le principe de minimisation des données. Ainsi, au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, seules les données strictement nécessaires seront collectées.
Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre des formulaires présents sur le site internet sont les suivantes :
- Identification
- Vie personnelle
- Vie professionnelle
- Commercial et marketing
La société BdS & Associés collecte des données de navigation sur ses sites Web (cookies). Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit se référer à la Politique des cookies.
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société BdS & Associés répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes et/ou aux différents besoins de l’utilisateur
- Proposer les services de BdS & Associés
Destinataire des données
La société BdS & Associés s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs, exceptés dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable à BdS & Associés ;
- Lorsque BdS & Associés doit partager les données des Utilisateurs avec ses partenaires et avec l’accord préalable donné de l’Utilisateur dans le but de fournir le service demandé ;
- Lorsque BdS & Associés est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi ;
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n°78-17 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD de 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, d’effacement des données le concernant mais aussi de limitation du traitement et d’opposition au profilage.
Droit d’accès
BdS & Associés s’engage à ce que les Utilisateurs puissent accéder à leurs données (cf. point 3 de la présente politique).
Droit d’opposition
BdS & Associés s’engage à ce que les Utilisateurs puissent s’opposer à la réalisation d’un traitement de leurs données personnelles (cf. point 3 de la présente politique).
Droit de rectification
BdS & Associés s’engage à ce que les Utilisateurs puissent rectifier leurs données personnelles qui seraient incomplètes ou incorrectes qui font l’objet d’un traitement par cette dernière (cf. point 3 de la présente politique).
Droit à l’effacement
BdS & Associés s’engage à ce que les Utilisateurs puissent exercer leur droit à l’effacement de leurs données personnelles (cf. point 3 de la présente politique).
Conservation des données collectées
Données collectées
Les données collectées ne seront conservées que le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Les cookies
La durée de conservation de ces informations dans votre terminal est de 13 mois.
Sécurité
BdS & Associés s’assure que seules les personnes habilitées, du fait de leur fonction, accèdent aux données personnelles de l’Utilisateur et s’engagent à la plus grande confidentialité concernant ces données.
BdS & Associés s’efforce de conserver les données des Utilisateurs de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, BdS & Associés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.
Loi applicable
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un ou notre médiateur de la consommation, à savoir le centre de médiation CNPM MEDIATION CONSOMMATION SA sis 27, Avenue de la Libération à SAINT-CHAMOND (42400), site : www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Paris.
